Observations (9)
21/09/1995
Numéro de gestion : 1978B00552
Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 21 Septembre 1995 Dispensant provisoirement de la présentation De la licence 4 Jusqu'au 31 Décembre 1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00552
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/12/1999
Numéro de gestion : 1978B00552
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/1995
Numéro de gestion : 1978B00552
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 16/03/1995 N° 95j176 Cessation des paiements en date du 16/03/1995 Juge cré. Gatti Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 fixe la fin de la période d enquête au 17/07/1995 _ administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec mission d assister le débiteur
26/09/1995
Numéro de gestion : 1978B00552
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 26/09/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois expirant le 16/11/1995
16/02/1996
Numéro de gestion : 1978B00552
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/02/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Ari Mund et de Mme Ari Krumling . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges André Pellier , maintient administrateur Me pierre louis Ezavin Jusqu'à la réalisation et la signature des actes de cession , nom du juge commissaire : Gatti
08/01/1998
Numéro de gestion : 1978B00552
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Bernard Pellegrin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/01/2005
Numéro de gestion : 1978B00552
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/02/2013
Numéro de gestion : 1978B00552
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