Observations (7)
11/08/1997
Numéro de gestion : 1993A00305
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 11/08/1997
22/09/1997
Numéro de gestion : 1993A00305
Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé en date du 22/09/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00148 , date de cessation des paiements le 08/08/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Balavoine , représentant créanciers me gilles Gauthier 630 Rte des dolines 06560 Valbonne Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
02/03/1998
Numéro de gestion : 1993A00305
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 02/03/1998 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 98l00015 , désigne liquidateur Me Jean-marie Taddei - 54 rue Gioffredo 06000 Nice , nom du juge-commissaire Mr Bernard Balavoine
27/01/1999
Numéro de gestion : 1993A00305
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/01/1999 nommant Mr Guy Delpeyroux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/01/2002
Numéro de gestion : 1993A00305
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 28/01/2002 nommant M. avelines Jean-claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/01/2003
Numéro de gestion : 1993A00305
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 20/01/2003 Nommant SCP TADDEI - FUNEL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
23/01/2015
Numéro de gestion : 1993A00305
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Rosello André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
