05/09/2018
Numéro de gestion : 2003A00603
Radiation du RCS le 05/09/2018 avec effet au 28/02/2010 Par jugement en date du 04/09/2018,le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire L. 643-9 al.2 et R643-18 de M. BRUMANT Christian
Numéro de gestion : 2003A00603
Par jugement en date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.
29/04/2009
Numéro de gestion : 2003A00603
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M. BRUMANT Christian SOUS LE NUMERO 41609084, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Christophe MAHE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Claude LE GENTIL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 23/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/04/2009
09/07/2009
Numéro de gestion : 2003A00603
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE M. BRUMANT Christian JUSQU'A LA DATE DU 12 OCTOBRE 2009. Date d'effet : 07/07/2009
07/10/2009
Numéro de gestion : 2003A00603
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16 AVRIL 2010 Date d'effet : 06/10/2009
03/02/2010
Numéro de gestion : 2003A00603
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. BRUMANT Christian, A DESIGNE : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2010 Date d'effet : 02/02/2010
28/06/2010
Numéro de gestion : 2003A00603
Cessation d'activité à compter du 28/02/2010 Suppression de l'établissement principal situé 1 rue Georges Clémenceau 50400 Granville à compter du 28/02/2010
30/12/2016
Numéro de gestion : 2003A00603
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
