02/03/2005
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DESIGNE MR LOUBATIER (OLIVIER) , EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR GOMMICHON (GEORGES). Date d'effet : 11/01/2005
Numéro de gestion : 1978B00157
MODIFICATION DU 10 FEVRIER 1989 - 473 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA* MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
24/07/1990
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1990, Mr JAULGEY DANIEL A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE
17/06/1987
Numéro de gestion : 1978B00157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUIN 1987 JUGE-COMMISAIRE : Mr CALMEAU PATRICK ADMINISTRATEUR : Me DE RAVEL D'ESCLAPON REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CONTANT. FIXE A 3 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SUR DEPOT DE BILAN). A COMPTER DU 15/06/87 Date d'effet : 15/06/1987
09/10/1987
Numéro de gestion : 1978B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 DECEMBRE 1987. A COMPTER DU 28/09/87 Date d'effet : 28/09/1987
05/04/1988
Numéro de gestion : 1978B00157
Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE MET FIN AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SEFLEG SIGNE LE 4 DECEMBRE 1987 AVEC LA STE EUROPRIMEURS. ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA SEFLEG. A COMPTER DU 28/03/88 Date d'effet : 28/03/1988
15/11/1989
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1989, Me CONTANT, 8, RUE VOLTAIRE A TROYES A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Me DE RAVEL D'ESCLAPON A COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 1989 Date d'effet : 15/11/1989
08/12/1989
Numéro de gestion : 1978B00157
Divers procédures collectives REDDITION DES COMPTES TENUE LE 28 NOVEMBRE 1989 PAR Mr CALMEAU, JUGE- COMMISSAIRE A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1989
05/06/1991
Numéro de gestion : 1978B00157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 MAI 1991 JUGE-COMMISSAIRE : Mr ANGEBAUD ROGER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr LEDOUX CHARLES ADMINISTRATEUR : Me PINON SERGE, 80, AV. DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me PELLEGRINO GILLES, 4, LE PARVIS DE ST MAUR A SAINT MAUR DES FOSSES (94100) A COMPTER DU 23 MAI 1991 Date d'effet : 05/06/1991
09/08/1991
Numéro de gestion : 1978B00157
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me PELLEGRINI GILLES, 4, LE PARVIS DE ST MAUR 94100 SAINT MAUR DES FOSSES A COMPTER DU 20 JUIN 1991 Date d'effet : 09/08/1991
26/01/1993
Numéro de gestion : 1978B00157
Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A REPORTE AU 23 NOVEMBRE 1989, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT FIXEE AU 13 MAI 1991. JUGE-COMMISSAIRE : Mr ANGEBAUD ROGER LIQUIDATEUR : Me PELLEGRINI GILLES A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1992
18/02/1994
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A NOMME Mr LEDOUX EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Mr ANGEBAUD DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 13 JANVIER 1994
29/09/1997
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr POLLIOT A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1997
08/03/2000
Numéro de gestion : 1978B00157
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR GOMMICHON A COMPTER DU 07 FEVRIER 2000
