Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/04/2009
Numéro de gestion : 1979D80009
A compter du 02.01.2008 : Modification relative aux dirigeants