Observations (4)
17/02/2016
Numéro de gestion : 2014A00063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIMON Patrick Marcel Aimé SOUS LE NUMERO 4154813, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Jean Pierre ABBADIE - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 17/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/02/2016
31/08/2016
Numéro de gestion : 2014A00063
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 31/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SIMON Patrick Marcel Aimé, A DESIGNE : Liquidateur : Me Jean Pierre ABBADIE - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. Date d'effet : 31/08/2016
20/04/2017
Numéro de gestion : 2014A00063
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SIMON Patrick Marcel Aimé (PROCEDURE OUVERTE LE 17/02/2016 ) Date d'effet : 12/04/2017
20/04/2017
Numéro de gestion : 2014A00063
Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 12/04/2017 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce
