04/09/1998
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01.09.98 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
27/11/1998
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10.11.98 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , met fin à la mission de l'administrateur Maître Houplain , maintient représentant des créanciers Maître Moyrand jacques , sous le numéro 1071/97
24/01/2019
Numéro de gestion : 1987A17291
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
14/10/1997
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/10/1997 nommant administrateur Me Houplain 2 rue de lorraine 93000 Bobigny lequel aura pour mission : D'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise
11/09/1997
Numéro de gestion : 1987A17291
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 09/09/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 1071/97 , date de cessation des paiements le 09/03/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Perraud , juge commissaire suppléant Mr verdier , représentant créanciers Me Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/01/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
15/12/1997
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/12/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
05/05/1998
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 28.04.98 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09.09.98 Administrateur Maître Houplain 2 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex Avec pour mission de Assurer l'Adm.De l'Entrep
20/05/2008
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 20/05/2008 Nommant M. Kartagener De Lile M. en qualité de juge commissaire Et M. De Boysson G. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
23/12/2009
Numéro de gestion : 1987A17291
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/12/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2008 et a désigné Juge Commissaire M. J-P Aubry-Andre , Juge Commissaire suppléant M. M. Joberton , Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/12/2012
Numéro de gestion : 1987A17291
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Peirs S. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/01/2018
Numéro de gestion : 1987A17291
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
