Observations (7)
Numéro de gestion : 1978B80109
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "AGENCE DE VOYAGE" A LA SARL NEIGE ET SOLEIL VOYAGES A COMPTER DU 01/01/94 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 651.04 EUR
11/04/1994
Numéro de gestion : 1978B80109
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES, A COMPTER DU 15/06/93
01/09/1999
Numéro de gestion : 1978B80109
Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU PAR JUGT EN DATE DU 16 AOUT 1999 PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE LA SARL NEIGE ET SOLEIL FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/02/1998 DESIGNE MR HOLLINGER JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, DESIGNE MME ROLIN PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BERMOND DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR,
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
28/02/2017
Numéro de gestion : 1978B80109
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : Maître ROUMEZI Christophe Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
13/10/2017
Numéro de gestion : 1978B80109
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/10/2017
Numéro de gestion : 1978B80109
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
