16/03/1994
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office 14 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ETEND, AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERT A L'EGARD DE : SOCIETE AIX L SARL 3, RUE MARIUS REINAUD 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE B 347 880 189 (88 B 707) A : THEOS SARL ; JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.
10/08/1994
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office 10 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE I ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS
02/02/1995
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office 1ER FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ART 182 L SANS PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE MADAME DAVY MICHELE NEE DUCLOS NIRCS 3, RUE MARIUS REINAUD 13100 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE DIRIGEANTE DES SOCIETES AIX L ET THEOS ; A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSACN DE LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE A CELLE DE LA SOCIETE AIX L.
06/07/1995
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/07/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE LA SARL AIX L ET DE LA SARL THEOS AU PROFIT DE LA SA FRANCE ARNO, DONT LE SIEGE EST 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART. ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 05/07/95
10/10/1995
Numéro de gestion : 1978B00405
VENTE DU FONDS A SA FRANCE ARNO A COMPTER DU 1ER AOUT 1995 PLAN DE CESSION COMMUN AVEC LA SARL AIX-L A QUI ELLE LOUAIT LE FONDS JUSQU'AU JUGEMENT DU 14 MARS 1994 EXTENSION/CONFUSION MASSES ACTIVES ET PASSIVES
30/11/1995
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office PAR ARRET EN DATE DU 19.10.1995, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, REFORMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX DU 01/02/995, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : DAVY MICHELE NEE DUCLOS NIRCS 3, RUE MARIUS REINAUD 13100 AIX EN PROVENCE A CONFIRME M. JOSEPH BRISSAC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PCE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE.
22/07/1998
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office 21/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE DAVY NEE DUCLOS MICHELE ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 21/07/98
23/02/2005
Numéro de gestion : 1978B00405
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2005, LE TRIBINAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE: DAVY MICHELE NEE DUCLOS DESIGNE M.CLAUDE RASTELLO COMME JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3 BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 22/02/2005. Date d'effet : 22/02/2005
08/02/2006
Numéro de gestion : 1978B00405
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION COMMUN A AIX L SARL. A COMPTER DU 07/02/2006 Date d'effet : 07/02/2006
Numéro de gestion : 1978B00405
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
