Observations (7)
Numéro de gestion : 1979B00008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 67077.57 Euros
01/01/1900
Numéro de gestion : 1979B00008
// *Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-47 4 du 30/05/2001).
28/12/1984
Numéro de gestion : 1979B00008
//*Mise en harmonie des statuts avec la Loi du 30 DECEMBRE 1981 Ne81 1162.
30/06/1989
Numéro de gestion : 1979B00008
MODIFICATION D'OFFICE//*Par declaration en date du 30 JUIN 1989, Mr SALSMANN Eric, President du Conseil d'Administration a fait savoir que son entreprise a cesse ses paiements a compter de ce jour.
04/07/1989
Numéro de gestion : 1979B00008
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 30 JUIN 1989, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General).Nomme Mr CARPENTIER, Juge au Siege, Juge Comissaire. Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc, Representant des creanciers. Maitre KREBS : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar le Duc, Administrateur.
26/10/1989
Numéro de gestion : 1979B00008
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Ordonnace en date du 13/07/1989, Monsieur le Juge Commissaire du Redressement Judiciaire de la SA SOLOPAM a autorise le Credit Agricole de la Meuse (Agence de Commercy) a ouvrir une ligne d'escompte d'effets acceptes et de mobilisations de creances (LOI DAILLY) dans la limite de 200 000 F.
19/12/1989
Numéro de gestion : 1979B00008
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 15/12/1989, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, a arrete le plan de cession dans la procedure de Redressement Judiciaire de la SA SOLOPAM. Commissaire au plan: Maitre KREBS : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar le Duc.
