Observations (3)
18/08/1997
Numéro de gestion : 2000A03562
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR BRUNO LANDRY - R.C.S. SAINT-LO A 408 528 479 - 96 A 124 - RADIE - NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR SYLVAIN LECAILLETEL - R.C.S. SAINT-LO A 413 247 388 - 97 A 114 - CETTE LOCATION GERANCE EST CONSENTIE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE, PAR TACITE RECONDUCTION - INSERTION : "LA MANCHE LIBRE" DU 13 JUILLET 1997 - A COMPTER DU 1er JUILLET 1997 -
05/07/1999
Numéro de gestion : 2000A03562
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR SYLVAIN LECAILLETEL RCS ST-LO 413 247 388. POUR LE FONDS SIS A MONTMARTIN EN GRAIGNES (50620) LE RATA. JOURNAL D'ANNONCES LEGALE : LA MANCHE LIBRE DU 02.05.1999 FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE ET TRANSMIS AU CONJOINT MADAME (MARIE-THERESE) GUEGAN RCS ST-LO 423 235 522. SEUL L'ACTIVITE SUBSISTE AU NIVEAU DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A QUINEVILLE, 50310 MONTEBOURG (TC CHERBOURG). L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL. A COMPTER DU 23.04.1999
Numéro de gestion : 2000A03562
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
