Observations (4)
Numéro de gestion : 1979B00079
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mars 1979 - DROME DEMAIN LA VOLONTE SOCIALISTE du 03 mars 1979
Numéro de gestion : 1979B00079
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/09/1985
Numéro de gestion : 1979B00079
PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS. ME JN BERNARD 69 RUE CH. MOSSANT BOURG DE PEAGE NOMME SYNDIC. A COMPTER DU 25/09/85
01/02/2000
Numéro de gestion : 1979B00079
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jacques FRANCON a ete remplace par M. Pierre DEVAL a compter du 12 janvier 2000
