Observations (7)
09/02/1990
Numéro de gestion : 1978B40064
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25.01.1990
19/02/1990
Numéro de gestion : 1978B40064
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR LEFEBVRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 JANVIER 1990. PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 20.02.1990 A COMPTER DU 16.02.1990
02/04/1990
Numéro de gestion : 1978B40064
Liquidation judiciaire DE LA STE PORCS SERVICES. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE. NOMME ME LAROPPE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 27.03.90 A COMPTER DU 23.03.90
06/03/1992
Numéro de gestion : 1978B40064
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR BREAVOINE A COMPTER DU 05.02.1992
21/01/1993
Numéro de gestion : 1978B40064
Clôture DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 20.01.1993 (DATE DU JGT) PAYS D'AUGE DU 29.01.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1978B40064
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
