Observations (5)
02/06/2020
Numéro de gestion : 1979B00034
Jugement du Tribunal de commerce d'ORLÉANS, a prononcé en date du 27/05/2020, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 08/08/2019, et a désigné Liquidateur SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS. Avec poursuite d'activité jusqu'au 05/06/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
13/08/2018
Numéro de gestion : 1979B00034
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 08/08/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 08.08.2018 et expirant le 08.08.2028. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
Numéro de gestion : 1979B00034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
22/08/2017
Numéro de gestion : 1979B00034
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16/08/2017, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 06/12/2016.
16/02/2018
Numéro de gestion : 1979B00034
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 14/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 février 2018, soit jusqu'au 16 août 2018
