Observations (4)
Numéro de gestion : 1979D70001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/10/1990
Numéro de gestion : 1979D70001
Transformation de la société SUIVANT ACTE NOTARIE DU 03/08/90, IL A ETE REALISE LA TRANSFORMA- TION DU GAEC EN EARL AVEC PROROGATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31/12/2020 AINSI QU'IL EN AVAIT ETE DECIDE PAR LES ASSOCIES SUI- VANT DELIBERATION DU 02/01/90. NOUVELLE DENOMINATION : EARL ALLAIN MAURICE M. ALLAIN MAURICE EST NOMME EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE NÈ749 DU 24/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 28/0990 A COMPTER DU 01/01/90
22/12/1999
Numéro de gestion : 1979D70001
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 22/11/99 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 365.000 FRS LE CAPITAL SOCIAL EST DONC RAMENE A 50.000 FRS EFFET A COMPTER DU 01/10/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
