Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00412
* MODIFICATIVE DU 10.11.1989 * NOMINATION DE MME SAUSSIER NEE FOURNET SUZANNE, EN QUALITE DE CO-GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MR SAUSSIER BERNARD A COMPTER DU 01.07.1989 * MODIFICATIVE DU 10.02.1993 * PROROGATION DE LA SOCIETE DE 40 ANS A COMPTER DU 01.01.1993 RETRAIT DE MME SAUSSIER SUZANNE, DE SA QUALITE DE GERANTE, TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION DU GAEC DE LA MEUSE EN EARL SAUSSIER J-M SEUL ET UNIQUE GERANT MR SAUSSIER JEAN MARC (PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 15.12.1992) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 657 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 219.98 EUR
