Observations (5)
10/01/1997
Numéro de gestion : 1991A40208
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ROGNONAS (13870) 42 BOULEVARD DE VERDUN A COMPTER DU 15/06/1996
23/11/1993
Numéro de gestion : 1991A40208
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TOUS ARTICLES CONFECTIONNES A BASE DE TISSU, TISSUS, CUIR, OBJETS DECORATION - SEDENTAIRE ET AMBULANT - A COMPTER DU 1ER AOUT 1993.
23/02/1996
Numéro de gestion : 1991A40208
MARIAGE DE M. TAGNARD REMI LE 31 AOUT 1991 A JONQUIERES (84) AVEC MARIE- ODILE GARREL. CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS DEVANT ME EXBRAYAT, NOTAIRE A BARJAC, LE 6 AOUT 1991.
02/06/1997
Numéro de gestion : 1991A40208
AUX TERMES D'UN ACTE SSP EN DATE DU 1ER AVRIL 1997 MONSIEUR REMI TAGNARD LOUEUR, DEMEURANT ROUTE D'ORANGE (84150) JONQUIERES , A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SHAKER AYANT SON SIEGE SOCIAL ROUTE D'ORANGE A JONQUIERES (84150) , UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS D'AMEUBLEMENT , EXPLOITE ROUTE D'ORANGE (84150) JONQUIERES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
