Observations (5)
01/02/1979
Numéro de gestion : 1979D50003
Historique des observations depuis le 01/02/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 12 le 01/02/1979
06/03/1997
Numéro de gestion : 1979D50003
: --- DEMISSION DE M. HENRI AUBRUN EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :09/11/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :10/01/97 AUGMENTATION DES POUVOIRS DE LA GERANCE, MODIFICATION ART. 17 DES STATUTS DATE D'EFFET :09/11/96
03/10/2001
Numéro de gestion : 1979D50003
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL RUE DE LA MARNE A CHEZ MR JACQUES AUBRUN 61 BLD DE LA MEILLERAYE 79200 PARTHENAY DATE D'EFFET :18.06.01
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
