Observations (5)
30/11/1982
Numéro de gestion : 1979B00025
(Procédures collectives) A COMPTER DU 05/11/82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
30/12/1982
Numéro de gestion : 1979B00025
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/12/82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES REPORTANT AU 16.09.81 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PREALABLEMENT AU 05.11.82
12/04/1983
Numéro de gestion : 1979B00025
(Procédures collectives) A COMPTER DU 01.04.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DE BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE
04/11/1983
Numéro de gestion : 1979B00025
(Procédures collectives) A COMPTER DU 04.11.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1979B00025
ETS SECONDAIRE A CROS DE CAGNES 42 CHEMIN DU VAL FLEURI LE JANCIA GROS DEMI GROS DETAIL DE VETEMENTS CONFECTIONNES FABRICATION DE VETEMENTS PRETS A PORTER ET TOUS ACCESSOIRES MODE- SOUS L'ENSEIGNE DENINO A COMPTER DU 01.09.79 - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE JUGEMENT EN DATE DU 05.11.82 RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC ME BALESTRA B AVE DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ A ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 03.12.82 FIXANT AU 16.09.81 LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 04.11.83 CONCERNANT LES DEUX FONDS CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
