Observations (3)
Numéro de gestion : 1979D70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 82 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 622.78 EUR
26/02/1998
Numéro de gestion : 1979D70003
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 27/01/98 CHANGEMENT DE GERANT : - ANCIEN : MME LINE LUIZET - NOUVEAU : MR CHRISTOPHE LUIZET A COMPTER DU 31/12/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
