Observations (4)
Numéro de gestion : 1979B00302
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 198120 OCTOBRE 1982
23/02/1988
Numéro de gestion : 1979B00302
RAPPORT DU COMMISSAIRE AD HOC DEPOSE LE 19 FEVRIER 1988 SOUS LE NUMERO : 2613
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00302
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20/11/2007
Numéro de gestion : 1979B00302
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001