Observations (3)
06/06/1997
Numéro de gestion : 1979A40018
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE : ANCIEN : LE POUS DU PLAN - BAT. H - No 409 - 84200 CARPENTRAS AU : 51 CHEMIN DE LA MACHOTTO - 84210 PERNES LES FONTAINES A COMPTER DU 05/01/1979
05/12/2001
Numéro de gestion : 1979A40018
MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : 51 CHEMIN LA MACHOTTO 84210 PERNES LES FONTAINES- NOUVEAU : 393 TRAVERSE DE PAVARDIAN 84210 PERNES LES FONTAINES ADJONCTION CONJOINT COLLABORATEUR : SEPULVEDA-ROJAS ANTONIA TRANSFERT DU SIEGE DE 51 CHEMIN LA MACHOTTO 84210 PERNES LES FONTAINES A 393 TRAVERSE PAVARDIAN 84210 PERNES LES FONTAINES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
