Observations (6)
21/10/1999
Numéro de gestion : 1986D40009
Cession par Mr et mme Pebocsq rêné à Mr Peboscq Stéphane De 90 parts sociales numérotées de 1 à 90 inclus Date d'effet : 31/03/1999
11/06/2004
Numéro de gestion : 1986D40009
Le fonds d'enseignement de la conduite situé 8 Avenue de la gare64400- Oloron-Sainte-Marie A été donne en location-gérance à la SARL d'exploitation des ETS Sc école de conduite les gaves (452 506 298 Rcs Oloron-Sainte-Marie) pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2004 renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction date d'effet :
25/06/1986
Numéro de gestion : 1986D40009
Cession de 108 parts sociales numérotées de 1 à 108 par Mr et mme Courtade à Mr et mme Peboscq rêné cession de 216 parts sociales numérotées de 109 à 324 par Mr et mme Courtade à Mr Bernadou Robert cession de 216 parts sociales numérotées de 325 à 540 par Mr mme Courtade à Mr Bercaits Pierré à compter 18.04.86
25/06/1986
Numéro de gestion : 1986D40009
Nomination de Mr Peboscq rêné en qualité de gérant en remplacement de Mr Courtade Pierré démissionnaire à compter du 01.04.1986
Numéro de gestion : 1986D40009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 90 000.00 FRF nouveau montant : 13 720.41 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
