Observations (4)
05/06/2019
Numéro de gestion : 1979B00016
Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS ELEC 90
22/09/2010
Numéro de gestion : 1979B00016
Rectification de mention sur l'origine des fonds sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis et à BERMONT 90400 - 6 Rue du Fort suite à ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 22/09/2010, à compter du 01/01/1987 : Ancienne mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est une création. Nouvelle mention : L'établissement principal sis à SEVENANS 90400 - Rue du Pâquis est une création. L'établissement complémentaire sis à BERMONT 90400 - 6 Rue du fort est reçu en location gérance. Propriétaire : Monsieur COURTOT Daniel. Fermeture de l'établissement complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 Bermont à compter du 31/12/1995 Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 6 rue du Fort 90400 BERMONT à compter du 31/12/1995
17/06/2015
Numéro de gestion : 1979B00016
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre ELEC 90 (SAS), a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 16/06/2015 Date d'effet : 16/06/2015
Numéro de gestion : 1979B00016
Insertion modification gérant B.Ô. du 28.12.90 n[ 1142
