Observations (4)
10/03/1994
Numéro de gestion : 1989A40133
PAR JUGMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE : LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL SEMAINE PROVENCE DU 19 NOVEMBRE 1993.
21/01/1993
Numéro de gestion : 1989A40133
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME : - SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE - PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS JAL SEMAINE PROVENCE DU 13 NOVEMBRE 1992
08/02/1993
Numéro de gestion : 1989A40133
PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 DECEMBMRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU : - SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE - PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL SEMAINE PROVENCE DU 8 JANVIER 1993.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
