Observations (4)
29/05/1989
Numéro de gestion : 1979D50003
NOUVELLE FORME JURIDIQUE : TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN E.A.R.L. NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU HAMAGE AU LIEU DE GAEC DU HAMAGE ET PROPROGATION DE LA DUREE DE 12 A 62 ANS. DEPOT DU 29/5/89 A COMPTER DU 01/05/89
02/02/1989
Numéro de gestion : 1979D50003
DEPART DE DEUX CO-GERANTS : MM. JEAN ET ANTOINE VAN SCHAFTINGEN DEPOT DU 30/1/89 A COMPTER DU 31/12/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D50003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 830 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 532.68 EUR
