Observations (2)
20/08/1996
Numéro de gestion : 1979A40071
TRANSFERT DE L'ACTIVITE NON SEDENTAIRE DU 38 RUE TORTUE 62113 SAILLY LA BOURSE A 62690 NOEUX LES MINES 201 ROUTE NATIONALE SUITE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE MAROQUINERIE RECU EN DONATION DE ROUSSEL-CLEMENT THERESE (87A626) ESTIME A 120 000 F LA GAZETTE DU 27.05.96 ET RECTIFICATIF GAZETTE DU 10.07.96 OPPOSITIONS ME SCP CLEUET NOTAIRES A 62530 HERSIN COUPIGNY JOUISSANCE : 01.07.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
