Observations (3)
04/01/2005
Numéro de gestion : 1979A40017
Modification autre L'ACTIVITE ETAIT : CAFE DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV SNACK VENTE DE CHAMPIGNONS FRAIS ET SECS- ELLE DEVEINT : CAFE DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV SNACK FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. DEMOL Date d'effet : 01/09/2002
04/01/2005
Numéro de gestion : 1979A40017
Fonds donné en location-gérance FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. DEMOL AU 09/05/2003 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. POGGIOLI Date d'effet : 06/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
