02/08/2019
Numéro de gestion : 1979B00007
Radiation du RCS le 02/08/2019 avec effet au 02/08/2019
Numéro de gestion : 1979B00007
Modification du 10.06.1986 : Redressement judiciaire prononcé par le TC Auch en date du 16.05.1986 par extension du redressement judiciaire prononcé le 28.02.1986 à l'en- contre du groupe Ducler, siège administratif : Mirande date de cessation de paiements : 24.02.1986 juge commissaire : André Villemur jugé commissaire suppléant : Albert Gaujan administrateur : Lavergne Jean-marcel 31077 Toulouse Cedex 2 rue Bernard mule représentant des créanciers : Coumet Jean-Claude BP 144 Auch par jugement du 30.05.1986 : Le TC Auch à prolonge jusqu'au 31.08.1986 la période d'observation Primitivement fixée au 31.05 Dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 28.02.1986 à l'encontre du groupe Ducler modification du 08.09.1986 : Par Jugment du TC Auch en date du 29.08.1986, prorogation de la période d'observation jusqu'au 28.02.1987, non renouvellement du mandat confié a Me J.M.Lavergne, administrateur judiciaire désignation en qualité d'administrateur judiciaire Mr Guy Frechin, expert inscrit sur la liste des experts de la Ca Agen, demeurant à Agen 3 rue Béranger, lequel aura les pouvoirs étendus prévus à l'art.31 de la loi 85-98 Du 25.01.1985 modification du 09.03.1987 jugement du TC Auch en date du 27.02.1987 : Homologation du plan de redressement déposé par l'administrateur. Desi- Gne Guy Frechin, administrateur, comme commissaire au plan, le maintient en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan. Maintien de Me Coumet, comme représentant des créanciers modification du 10.08.1987 redressement judiciaire Prononc{ par le T.C. Auch en date du 03.07.1987 sa Ducler frères, siège social à Mirande 32, sa entreprise Ducler, siège à Mirande 32, sa Cécile Tondont entreprise, siège social à Mizérieux 42, SARL sables industriels et dérives, siège social à Layrac 47 homologue le plan de redressement par cession des entreprises a la sa Guintoli, siège social, rue Copernic à Arles 13200 Commissaire à l'ex{Cution du plan : Me Guy Frechen, 3 rue Béranger Agen maintient en fonction Me de Sarcus et Me Frechin, administrateurs, Me Jc Coumet comme représentant des créanciers, et Me Villemur, comme juge Com Missaire, durée du plan , trois ans modification du 10.08.1987 : cour cour appel Agen arrêt du 17.07.1987 ordonné la cession partielle du groupe Ducler, C.A.D. La cession des SO Cietes ci après : Sa Ducler frères, sa entreprise Ducler, sa Cécile Tondut entreprise, SARL sables industriels et dérives, à la sa entreprise Razel frères, dans les conditions et Modalit{s Fix{es, ci dessus vis{es dans les motifs du présent arrêt et notamment avec engagement de maintenir dans l'immédiat au moins deux cent vingt emplois, et pour un prix de treize millions de francs 13 000 000 F, dont trente pour cent payable comptant dans le mois du présent arrêt, le solde dans un délai de trois ans. Maintient de Me de Sarcus en qualité d'administrateur avec tous les Pouvoirs attachés a cette Qualit{s désigne Me Coumet, es Qualit{s de Repre- sentantdes créanciers aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan désigne Mr Villemur en qualité de juge commissaire modification du 22.12.1987 : par arrêt de la cour d'appel en date du 26.11.1987 le tribunal de Commer ce d'Auch a été dessaisi des procédures relatives aux difficultés du groupe Ducler au profit du tribunal de commerce d'Agen par jugement en date du 2 décembre 1987, le tribunal de commerce d'Agen a désigné : Mr de Ricaud, juge au siège, juge commissaire, et et Mr Escande juge au siège jugé commissaire suppléant en cas d'empêchement la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 844 000.00 FRF nouveau montant : 433 565.01 Eur
28/06/1985
Numéro de gestion : 1979B00007
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 28/06/85
02/11/2017
Numéro de gestion : 1979B00007
Suivant le jugement en date du 23/10/2017, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé le remplacement du commissaire à l'exécution du plan et du représentant des créanciers. A désigné en tant que commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de ME PASCAL PIMOUGUET- 37 RUE Pozzi - 24100 BERGERAC
