18/12/2006
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA REGALIDO
13/02/2007
Numéro de gestion : 1979B40007
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2007 MME ISABELLE MICHAT A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
25/07/2007
Numéro de gestion : 1979B40007
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007 MME MARIE ROSE ROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
30/11/2004
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE LA REGALIDO (SARL ). NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL,3,RUE GERARD GADIOT-13200 ARLES.
14/04/2006
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA REGALIDO
05/12/1996
Numéro de gestion : 1979B40007
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL, A COMPTER DU 29/10/1996. PV DEPOT LE 05/12/1996 No 731 - LE REGIONAL DU 21/11/1996.
26/01/2004
Numéro de gestion : 1979B40007
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 21 JANVIER 2004
26/01/2004
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR ERIC VIVIEN COMME JUGE COMMISSAIRE, MR REMY BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 3 RUE GERARD GADIOT, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE AU 21.01.2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
03/05/2004
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 22 JUILLET 2004
30/07/2004
Numéro de gestion : 1979B40007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 / 07/ 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA REGALIDO JUSQU'AU 23 SEPTEMBRE 2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/09/2012
Numéro de gestion : 1979B40007
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 25/11/2004, A MAINTENU MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 21/09/2012
07/10/2014
Numéro de gestion : 1979B40007
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 03/10/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 23/06/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/10/2014
20/10/2014
Numéro de gestion : 1979B40007
Rétractation de liquidation judiciaire et remise en redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU 17/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A RETRACTE LA MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR DECISION DU 03/10/2014 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE LA REGALIDO. EN TANT QUE DE BESOIN, DIT QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT SORTIRA EN SON PLEIN ET ENTIER EFFET. Date d'effet : 17/10/2014
09/01/2015
Numéro de gestion : 1979B40007
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 25/11/2004, A MAINTENU MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 09/01/2015
21/09/2015
Numéro de gestion : 1979B40007
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 18/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 20/08/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/09/2015
14/01/2019
Numéro de gestion : 1979B40007
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 07/01/2019, la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA – 9 Rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de maître Bernard BRUNET-BEAUMEL dans la procédure LA REGALIDO Date d'effet : 07/01/2019
