Observations (3)
26/12/1985
Numéro de gestion : 1979A60019
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EN DATE DU 20 DECEMBRE 1985 - CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A60019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A60019
MODIFICATION : VENTE DU FONDS AUX EPX TEBOUL A/C DU 2 JUIN 1980 CONSERVE L'ACTIVITE DE VENTE EN DEMI GROS DE POISSONNNERIE ET MAREE, VENTE AMBULANTE TRANSFERT DE CETTE ACTIVITE A PIQUESOUQUE CNE DE STE STE LIVRADE SUR LOT MODIFICATION LE 19 AVRIL 1984 : ADJONCTION : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOUEURS DE VEHICULES A COMPTER DU 01/05/84 DU 23 JANVIER 1985 : PPROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT SU 1ER FEVRIER 1985 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS REGLEMENT JUDICIAIRE DU 19 FEVRIER 1985 : ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS
