Numéro de gestion : 1984A90005
CODE NAF 551A Hotels avec restaurant
25/02/1992
Numéro de gestion : 1984A90005
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/01/1992
25/02/1992
Numéro de gestion : 1984A90005
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 04/02/1992 JUGE COMMISSAIRE : MR LAMARQUE ANDRE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES QUINZE JOURS SUI- VANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN-BP 179-47304 VILLENEUVE SUR LOT.
26/09/2002
Numéro de gestion : 1984A90005
Changement de commissaire à l'exécution du plan EN DATE DU 27/06/2002 PAR : SCP GUGUEN-STUTZ, representee par Me GUGUEN Date d'effet : 27/06/2002
22/07/1993
Numéro de gestion : 1984A90005
Plan de redressement / continuation A COMPTER DU 20/07/93 (COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUGUEN-PLACE CLEMENCEAU - 47200 MARMANDE)
09/09/2005
Numéro de gestion : 1984A90005
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE DU 06/09/2005, ET DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SCP GUGUEN - STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE, JUGE-COMMISSAIRE : BADIE Guy, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : CARRETIER Jean-Claude, A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/09/2005. Date d'effet : 06/09/2005
29/01/1997
Numéro de gestion : 1984A90005
CHANGEMENT DE LOUEUR DE FONDS : ANCIEN : M GASPIN JEAN : NOUVEAUX : MME CASTAGNET DANIELE, MME BETUING MONIQUE & MME MME GASPIN HELENE, SUITE A LA DONATION DU FONDS PAR M GASPIN A SES 3 FILLES LOUEURS DE FONDS NON INSCRITS AU R.C.S., A COMPTER DU 09/12/1996.
30/12/1999
Numéro de gestion : 1984A90005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: AURIOL Pierre JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: TALBOTIER Bernard REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Yannick GUGUEN BP 179 - 22 Bd St-Cyr 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/12/1999 Date d'effet : 21/12/1999
25/01/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MARMANDE A REMPLACE MR LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE COMMISSAIRE...........: BARTHE Jean-Pierre Date d'effet : 18/01/2000
26/01/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2000, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/03/2000 Date d'effet : 18/01/2000
27/03/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2000, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2000. Date d'effet : 21/03/2000
22/05/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/05/2000, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2000. Date d'effet : 16/05/2000
21/07/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/07/2000, ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/10/2000. Date d'effet : 18/07/2000
10/11/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/10/2000, ET DESIGNANT Me Yannick GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/10/2000
04/12/2000
Numéro de gestion : 1984A90005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A FIXE A 6 MOIS LE NOUVEAU DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 07/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A90005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
