Observations (7)
04/06/2009
Numéro de gestion : 1979A40005
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par ordonnance du 12/01/2009 Le président du tribunal de commerce de Tarbes a désigné Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire Date d'effet :
08/07/2009
Numéro de gestion : 1979A40005
PAR JUGEMENT DU 06.07.2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR ROUSSEAU YVES POUR EXTINCTION DU PASSIF.
21/10/1985
Numéro de gestion : 1979A40005
Par jugement en date du 21.10.85, le tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre a prononcé le règlement judiciaire de Mr rousseau Yves, a nommé l'un de ses membres Mr Georges Péré en qualité de juge commissaire et Me Lalanne-Larrieu demeurant à Tarbes 4 rue maréchal Foch en qualité de syndic JAL la Montagne du 25.10.1985 - Bodacc n 1267 du 29.01.1986.
06/02/1996
Numéro de gestion : 1979A40005
Divers procédures collectives Par jugement en date du 22/01/1996, le tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre a désigné Mr Yves Rabassa en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Georges Péré. À compter du 10/01/1996
09/02/2004
Numéro de gestion : 1979A40005
Divers procédures collectives Par jugement en date du 02/02/2004 le tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre a désigné Mr Jean Baseilhac en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Yves Rabassa Date d'effet : 20/01/2004
15/02/2005
Numéro de gestion : 1979A40005
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 07/02/2005 le tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre a désigné Mr Jean Goulesque en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Jean Baseilhac. Date d'effet : 07/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
