Numéro de gestion : 1979B00033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
10/09/1999
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Rene TAGLIONI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
16/07/1985
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 16 JUILLET 1985
16/07/1985
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/07/1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE PROVISOIREMENT A LA DATE DU JUGEMENT CELLE DE LA CESSATION DES PAIE- MENTS DISPENSE PROVISOIREMENT DE L'APPOSITION DES SCELLES, NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. GUY TOMASINI, EN QUALITE DE SYNDIC : ME FERAUD PRAX DEMEURANT RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME AIX EN PROVENCE
27/11/1985
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1985, LE TRIBUNAL AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'EXPLOITATION COMMERCIALE DE S.A.T.P. POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/10/1985 JUSQU'AU 16/04/1986.
07/05/1986
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 5 MAI 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 12 MOIS ALLANT DU 16 AVRIL 1986 AU 16 AVRIL 1987.
16/05/1988
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR REQUETE AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS ALLANT DU 16 AVRIL 1988 AU 16 OCTOBRE 1988.
05/07/1988
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 4 JUILLET 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE HOMOLOGUE LE CONCORDAT, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION : ME GUY MARIANI.
22/08/1990
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 21.08.90 A COMPTER DU 21.08.90
29/08/1990
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.08.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M.ROGER BENAUD DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO, 3 BD A. BRIAND 13100 AIX EN PCE D'ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 21.08.90
31/08/1990
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 31.08.90 M.BENAUD JUGE-COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: LA SOCIETE GENERALE 13100 AIX EN PCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.CHAPELAND PDG DE CETTE SOCIETE ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE M.CHAPELAND A SOLLICITER DE CETTE BANQUE UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY................1 000 000 FRS LIGNE D'ESCOMPTE............500 000 FRS
07/09/1990
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE AIXOISE DE TRAVAUX PUBLICS. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.
19/03/1991
Numéro de gestion : 1979B00033
Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SA VOISIN A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1990.
11/04/2000
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR MAITRE NESPOULOUS 24, RUE DE LULLI 13001 MARSEILLE Date d'effet : 10/04/2000
09/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00033
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
02/12/2015
Numéro de gestion : 1979B00033
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
