Observations (9)
30/07/2012
Numéro de gestion : 1979B00069
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Promenade 66320 VINCA à compter du 31/03/2012
19/02/1979
Numéro de gestion : 1979B00069
Historique des observations RCS : Mention du 07/01/2005 : FUSION-ABSORPTION DE LA SA CHASSAFRANCE RCS B 349 354 456 A COMPTER DU 1.1.2004
02/01/2007
Numéro de gestion : 1979B00069
Fusion : Fusion absorption de la SARL CHASSAGNAC LLAPASSET RCS Perpignan 323 116 871 à compter du 1.1.2006 Sociétés ayant participé à la fusion: (article 15 12° du décret n° 84-406 du 30/05/1984) CHASSAGNAC, SA, Lieudit Terroir de Sainte Eugénie 66270 Le Soler, RCS Perpignan 314 954 280 SARL CHASSAGNAC-LLAPASSET, SARL, 22 Rue Michel Carola 66270 Le Soler, RCS Perpignan 323 116 871
02/01/2007
Numéro de gestion : 1979B00069
Textes libres : Changement de dénomination sociale de CHASSAGNAC en CHASSAGNAC-LLAPASSET à compter du 1.1.2006
09/01/2008
Numéro de gestion : 1979B00069
Modification date de clôture exercice social : Modification de la date de clôture de l'exercice social. Nouvelle date 31 mai
29/01/2008
Numéro de gestion : 1979B00069
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
04/10/2012
Numéro de gestion : 1979B00069
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2012
13/12/2012
Numéro de gestion : 1979B00069
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/12/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 12/01/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN
30/03/2016
Numéro de gestion : 1979B00069
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/03/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
