Observations (4)
06/11/2008
Numéro de gestion : 1979B00008
Par jugement en date du 04/11/2008, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la Selarl Garnier - Guillouet - 55, rue Aristide Briand - 77109 Meaux Cedex en qualité de syndic en remplacement de maître Garnier - 24, rue Carnot - BP 20031 - 03301 Cusset Cedex
18/07/2013
Numéro de gestion : 1979B00008
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET, representée par Me GUILLOUET SOPHIE - 55, rue Aristide Briand - 77109 MEAUX CEDEX EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET, representée par Me GARNIER Philippe
13/05/1996
Numéro de gestion : 1979B00008
Liquidation des biens sur conversion du concordat obtenu le 16/04/1985 par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 07/05/1996
Numéro de gestion : 1979B00008
Règlement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 06/05/80 syndic : Me Pailet 24, rue Carnot 03300 Cusset Extension du règlement judiciaire à Mr Meplain Bernard par jugement du Tribunal de commerce de Cusset en date du 16/03/82 Homologation du concordat intervenu le 29/10/84 par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 16/04/85 y compris son gérant Mr Meplain B. 11/10/93 : Dissolution de plein droit à compter du 31/12/91 Conform. À l'art. 55 de la loi n° 84-148 du 01/03/84 et la loi n° 89-460 du 06/07/89 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 Eur
