Observations (4)
02/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00393
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/08/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 02/08/2018
21/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00393
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/02/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRYEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 21/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00393
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/02/2018
Numéro de gestion : 2000B00393
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/02/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de FOURNIER CHRISTOPHE CINEMA (SARL) sous le numéro 41018041, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/09/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/02/2018
