Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A80175
ACTIVITE DE CAMPING PRECEDEMMENT EXPLOITE A SAMOENS (74310) IMMEUBLE LES GLACIERS DU 01.07.1994 AU 31.03.96 DATE DE SA SUPPRESSION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80175
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
