175 CHEMIN DE LA CLAPPE DOMAINE DE CHATEAUVERT 83300 DRAGUIGNAN
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80053 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.