Observations (8)
26/10/1987
Numéro de gestion : 1988B05616
Mention d office déclaration de cessation des paiements en date du 1er octobre 1987 de la Ste.
05/11/1987
Numéro de gestion : 1988B05616
Mention d office suivant Jugt du 8 octobre 1987 le Tc de Paris a ouvert une procédure générale de redressement judiciaire à l Encontre de la Ste . Date provisoire de cessation des paiements le 30 09 1987. Désigne me Pesson 22 Av Vicoria à Paris 4e administrateur judiciaire avec mission d assurer seul l administration de l entreprise. Désigne me Moyrand 22 ave div Leclerc à Bobigny Repre des créanciers. Fixe au 8 janvier 1988 la fin de la période d enquête.
12/01/1988
Numéro de gestion : 1988B05616
Mention d office suivant Jugt en date du 17 décembre 1987 le Tc de Bobigny a décidé la poursuite de l activité de la Ste. Décide la poursuite de l activité jusqu au 9 avril 1988 en vue de l élaboration d un plan de redressement. Maintient me Pesson et me Moyrand dans leurs fonctions respectives
08/02/1999
Numéro de gestion : 1988B05616
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 02.02.99 nommant Mme Arrouas juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/02/1999
Numéro de gestion : 1988B05616
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 02.02.99 Nommant Mr Jacquemont juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
25/01/2005
Numéro de gestion : 1988B05616
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/01/2005 nommant M. DE FOURNOUX LA CHAZE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/09/2008
Numéro de gestion : 1988B05616
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels
14/12/2011
Numéro de gestion : 1988B05616
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
