Observations (11)
20/03/1991
Numéro de gestion : 1979B00027
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 13.03.91
27/02/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
Déclaration de cessation des paiements DEPOT BILAN AU 14.02.1990
27/02/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
Déclaration de cessation des paiements JGT DU 21.02.1990: R.J (PROCEDURE SIMPLIFIEE) DATE CESSATION PAIEMENTS:... 14.02.90, REPRESENTANT CREANCIERS: ME PH URBAIN 2 PLACE W.CHURCHILL LIMOGES
05/04/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
Déclaration de cessation des paiements JGT DU 21.03.90: POURSUITE ACTIVITE 15 JOURS
13/04/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
Déclaration de cessation des paiements JGT DU 04.04.90: POURSUITE ACTIVITE 1 MOIS
23/05/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
Déclaration de cessation des paiements JGT DU 09.05.1990: POURSUITE ACTIVITE 2 MOIS
07/08/1990
Numéro de gestion : 1979B00027
JUGT DU 04.07.90 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
20/03/1991
Numéro de gestion : 1979B00027
JUGT DU 15.03.91 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.03.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
17/04/1991
Numéro de gestion : 1979B00027
JUGT DU 10.04.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
15/02/1995
Numéro de gestion : 1979B00027
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.2.95 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
15/02/1995
Numéro de gestion : 1979B00027
Radiation du RCS le 15/02/1995 avec effet au 10/04/1991 SUPPRESSION DU FONDS
