Observations (7)
08/02/1979
Numéro de gestion : 1979B50016
Historique des observations depuis le 08/02/1979 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 27/01/1979
24/10/1994
Numéro de gestion : 1979B50016
: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE PAR SUITE DE L'APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN MECANIQUE DES SURFACES A LA STE TECHNIQUES SURFACES DEVELOPPEMENT SA A COMPTER DU 19.05.94
22/01/2001
Numéro de gestion : 1979B50016
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE SURFACES PAR INDUCTION PAR SUITE DE L'ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE SURFACES PAR INDUCTION A LA STE MECANIQUE TRAITEMENT DE LA SILARDIERE SIS A CD22 LA SILARDIERE A LE CHAMBON FEUGEROLLES AU MONTANT EVALUE A 1 400 000 F A COMPTER DU 10.01.2001 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 26. 01.2001 OPPOSITIONS CJA DULLIN CHOBERT PALAY 5 RUE EDOUARD MARTEL ZI LA CHAUVETIERE A SAINT ETIENNE 42000
27/11/2003
Numéro de gestion : 1979B50016
: --- ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE SURFACES A LA STE MIDAC RCS MONTBRISON B 384 935 508 93B93 MODIFIE LE 23.10.03 AU MONTANT EVALUE A 10 000 EUROS OPPOSITIONS ETUDE DE ME SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE A MONTBRISON 42 600 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 26.09.03 - DATE D'EFFET : 30/06/2003
09/08/2005
Numéro de gestion : 1979B50016
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE FERMETURE ETS SECONDAIRE EXPLOITE 36 RUE DES MALINES LISSES ZI DES MALINES LISSES 91027 EVRY CEDEX RCS EVRY 83B362. NOTIFICATION DU TC EVRY DU 23.06.05 - DATE D'EFFET : 27/05/2005
23/08/2005
Numéro de gestion : 1979B50016
: --- MODIFICATION D'ACTIVITE ACQUISITION GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS REALISATION PRESTATION AU BENEFICE DES FILIALES AU LIEU DE MISE EN OEUVRE REALISATION FABRICATION COMMERCAILISATION POUR LE COMPTE DE TIERS DE TRAITEMENTS PROCEDES CONCERNANT LE DOMAINE GENERAL DE LA MECANIQUE DE SURFACES TRAITEMENT DE SURFACES PAR INDUCTION. APPORT PARTIE D'ACTIF A LA STE TECHNIQUES SURFACES EW RCS MONTBRISON 450.991.153 ( 03B296) ET A L STE TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX RCS MONTBRISON 451.892.350. (04B25). - DATE D'EFFET : 27/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
