SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN

Siren

315014464

Siret du siège social

31501446400012

Statut RCS / Greffe TC

Vesoul (7001)

Date d'immatriculation RCS

29/07/2002

Capital social

25 916 Euros

Numéro de TVA

FR49315014464 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités juridiques

Nature juridique

SCP d'huissiers

Tranche effectif salarié de l’entité

Etablissement non employeur

Date de création

17/10/1978

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31501446400012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Activités juridiques

Tranche d’effectif salarié

Etablissement non employeur

Date de création

17/10/1978

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

20 RUE FBG DE MONTBELIARD
70400 HERICOURT

Liste des représentants (4)

BAUDIN Jean-Claude Guy

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2016
Domiciliation :
70400 Héricourt - FRANCE

NAVOISEAU Alain Henri Léon

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2016
Domiciliation :
70400 Héricourt - FRANCE

NAVOISEAU Alain Henri Léon

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2016
Domiciliation :
70400 Héricourt - FRANCE

BAUDIN Jean-Claude Guy

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/05/2016
Domiciliation :
70400 Héricourt - FRANCE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2002D40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

31501446400012 Actif

20 RUE FBG DE MONTBELIARD
70400 HERICOURT