Observations (4)
23/03/1979
Numéro de gestion : 1979B50017
ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, RESTAURANT ET DANCING SIS 99, ROUTE NATIONALE A BEAUVOIS EN CIS DE MR SERGE RANCHOUX, A COMPTER DU 15.12.78.
23/01/1980
Numéro de gestion : 1979B50017
CHANGEMENT DE REGIME SUIVANT JUGEMENT DU 10.10.79, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS A HOMOLOGUE L'ACTE RECU PAR ME LEFRANC DU 30.12.78, AUX TERMES DUQUEL LES EPOUX RANCHOUX PRECEDEMMENT SOUMIS AU REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS ONT MODIFIE LE REGIME EXISTANT POUR ADOPTER LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B50017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
