Observations (6)
06/10/1987
Numéro de gestion : 1985A40559
Adjonction d'activité AJOUTE A SON ACTIVITE VENTE DE PRIMEURS (FRUITS ET LEGUMES) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1987. Date d'effet : 01/09/1987
26/05/1992
Numéro de gestion : 1985A40559
SUPPRESSION DU FONDS. Date d'effet : 30/06/1991
14/05/1986
Numéro de gestion : 1985A40559
Adjonction d'activité AJOUTE A SON ACTIVITE LA VENTE DE VIANDE DE CHEVAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986. Date d'effet : 01/01/1986
08/02/1993
Numéro de gestion : 1985A40559
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE A NOMME M.SEQUERCIONI JUGE COMMISSAIRE M.PANZANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME JC BEAUQUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS. LE COMTADIN DU 26 NOVEMBRE 1992. Date d'effet : 06/11/1992
02/03/1993
Numéro de gestion : 1985A40559
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU M. SQUERCIONI JUGE COMMISSAIRE M.PANZANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JC BEAUQUIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMTADIN DU 11 FEVRIER 1993. Date d'effet : 08/01/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40559
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
