Observations (7)
Numéro de gestion : 1997A50048
- Date de cessation : 31/12/1997.
03/03/1997
Numéro de gestion : 1997A50048
Historique : Cessation complète d'activité à compt er du 31.12.1997
03/03/1997
Numéro de gestion : 1997A50048
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Gambetta 08500 Revin : Fonds transféré précédemm ent exploité au 73, rue Chanzy 51800 SAINT MENEHOU LD RCS CHALONS EN CHAMPAGNE A 315039776
04/03/1997
Numéro de gestion : 1997A50048
Dépôt le 18/12/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHALONS EN CHAMPAGNE.
04/03/1997
Numéro de gestion : 1997A50048
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 04/01/1996 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/05/1996. Cessation des paiements en date du 18/12/1995. Juge Commiss aire : Monsieur BRUNEAU Gérard Représentant des Cr éanciers : Maître DELTOUR François 3, rue Noel 511 00 REIMS
04/03/1997
Numéro de gestion : 1997A50048
Le 18/04/1996 : Mr RODRIGUEZ Michel a interjeté ap pel de la décision en date du 04/01/1996 qui a pro noncé à son encontre le redressement judiciaire Ju gement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMP AGNE du 02/05/1996 prolongeant la période d'observ ation jusqu'au 04/09/1996 Le 08/08/1996 : La cour d'Appel de REIMS a donné acte à Monsieur Michel RO DRIGUEZ de son désiste- ment d'instance. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 05/09/1996 décidant de faire applica- tion de la procédure de régime général de redressement judici aire et autorisant la poursuite d'exploitation jus qu'au 04/01/1997. Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 19/12/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/07/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50048
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
