Observations (2)
20/11/1979
Numéro de gestion : 2000A00098
ADJONCTION D'ACTIVITE DE : VENTE DE FERRONNERIE SUR FOIRES, MARCHES ET FOIRES-EXPOSITIONS A COMPTER DU 1ER AOUT 1979
Numéro de gestion : 2000A00098
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
