Observations (1)
16/03/1979
Numéro de gestion : 1979A50088
Historique des observations depuis le 16/03/1979 : Jugement du TC de Senlis en date du 15.11.1984 Règlement judiciaire Juge commissaire : Mr CUVELIER Syndic : Me GODIN Le Tribunal a ordonné la poursuite sous une masse commune de opérations des règlements judiciaires de Mme LE BLOCH et la société HOTEL DU NORD Homologation du concordat passé entre Mme LE BLOCH la société HOTEL DU NORD et leurs créanciers. Me GODIN a été désigné commissaire à l'éxécution du concordat.
