Observations (4)
Numéro de gestion : 1979D70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 556 438.91 EUR
18/11/2003
Numéro de gestion : 1979D70009
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 8 FEVRIER 2003 DEMISSION DE MME VALLOT GISELE DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE M. BERNARD VALLOT ET M. REMI VALLOT EN QUALITE DE GERANTS DEPOT D'ACTE N° 1352 DU 18/11/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 23/10/03 date d'effet : 08/02/2003
02/02/2007
Numéro de gestion : 1979D70009
Réduction du capital SUIVANT ACTE DE MAITRE GILLES EN DATE DU 31/08/06, REDUCTION DU CAPITAL DE 300.783,85 EU. LE CAPITAL EST DESORMAIS PORTE A 267.850,98 EU AU LIEU DE 568.634,83 EU. MR VALLOT XAVIER EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR VALLOT REMI ET MR VALLOT BERNARD (DEMISSIONNAIRES) JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 30/11/06 DEPOT ACTE N° date d'effet : 31/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
