Observations (2)
05/06/1980
Numéro de gestion : 1979B00018
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL A PROONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL BBMTCI, A FIXE AU 30 MAI 1980 PROVISOIREMENT LA DATE DE CES- SATION DES PAIEMENTS, A DESIGNE ME SOINNE-BARRAT 12 RUE DESIRE BRAS A ARRAS. A COMPTER DU 30/05/80
Numéro de gestion : 1979B00018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
